Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de formations en ligne proposées par Architext Writers (SIRET : 940 033 327 00013) sur le site architext-writers.com.
Article 1 bis – Limitation d'âge
Les produits et services proposés s'adressent à un public âgé d'au moins 16 ans. En cas d'inscription d'un·e mineur·e détecté·e, le compte sera supprimé et un remboursement sera effectué le cas échéant.
Article 2 – Dispositions générales
Les CGV sont applicables dans leur version en vigueur à la date du paiement. Elles sont modifiables à tout moment par Architext Writers. Le fait de passer commande implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, validée par case à cocher lors du processus d'achat.
Les données enregistrées par Architext Writers constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès au site restent à la charge du client. Architext Writers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les formations étant facturées au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Conclusion du contrat en ligne
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Information sur les caractéristiques du produit
- Sélection du mode de paiement
- Saisie des coordonnées essentielles
- Vérification de la commande
- Acceptation des présentes CGV
- Instructions de paiement
- Création du compte de formation
Une confirmation de commande est envoyée par email accompagnée d'un récapitulatif. L'archivage des transactions est effectué sur un support fiable et durable.
Article 5 – Produits
Architext Writers propose des formations en ligne à l'écriture de romans, organisées en 3 niveaux progressifs. Le contenu, la durée et le prix de chaque formation sont détaillés sur la page Nos offres. Le vendeur honore les commandes dans la limite des disponibilités. En cas d'indisponibilité, le client sera remboursé.
Article 6.1 – Droit de rétractation (services de formation)
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Architext Writers offre en outre une garantie « satisfait·e ou remboursé·e » étendue à 30 jours, sous réserve d'avoir participé à au moins 10 à 50 % des modules, réalisé les exercices proposés, et participé à la communauté.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@architext-writers.com. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la demande.
Article 6.2 – Droit de rétractation (produits numériques)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En acceptant ces CGV et en accédant au contenu, vous reconnaissez renoncer expressément et définitivement à votre droit de rétractation.
Article 7 – Modalités de livraison
L'accès aux produits numériques est communiqué par email après validation du paiement. L'accès à la communauté n'est pas garanti sur le long terme. En cas de migration de plateforme, les client·es seront notifié·es par email. Si un produit numérique venait à disparaître, une copie sera mise à disposition avec un délai de téléchargement d'un mois.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires Visa et Mastercard. Les transactions sont sécurisées par chiffrement. Toute transaction validée est irrévocable après vérification.
En cas de paiement échelonné (3 ou 6 mois), un défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès à la formation jusqu'à régularisation.
Article 9 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@architext-writers.com.
Conformément aux articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera communiqué sur demande. Le délai de réponse du médiateur est de 2 mois.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu des formations et du site (textes, vidéos, exercices, templates, marques, logos, images) est la propriété exclusive d'Architext Writers. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie. Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
Article 11 – Force majeure
L'exécution des obligations d'Architext Writers est suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit. Le client sera notifié dès que possible.
Article 12 – Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est fondé sur l'exécution contractuelle (RGPD 2016/679). Les données sont destinées aux services internes et aux sous-traitants nécessaires à la fourniture du service. Aucun transfert de données hors de l'Union Européenne n'est effectué.
Les données de commande sont obligatoires pour la facturation et la livraison. Aucune décision automatisée ni profilage n'est effectué. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Article 13 – Nullité et modification
La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité des autres stipulations. Toute modification des présentes CGV n'est valable que par accord écrit.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Rennes.